Les aides au logement de la Caisse d'Allocations Familiales
Les aides au logement de la Caisse d'Allocations Familiales

Les allocations logement de la CAF et leurs critères d'attribution
Les allocations logement de la CAF
Ces allocations peuvent vous être versées si vous assumez seul la dépense du logement; si la quittance du loyer est à votre nom et si vous n'avez pas de lien parenté avec le bailleur.
Attention : si vous avez moins de 20 ans et que vos parents perçoivent des allocations familiales, il faudra faire un choix entre l'aide au logement ou le maintien de ces allocations.
Si vous choisissez de ne pas demander l'ALS, vous devrez payer la totalité du loyer.
Trois types d'aide au logement sont délivrées par les Caisses d'Allocations Familiales :
- L'Aide Personnalisée au Logement (APL),
- L'Allocation de Logement à caractère Social (ALS),
- L’Allocation Logement à caractère familial (ALF)
Quelle que soit l'aide à laquelle vous pouvez prétendre, celle-ci représente généralement environ 30 à 50% du loyer que vous devez acquitter. Les aides varient en fonction de nombreux critères : loyer, ressources, nature du logement, lieu d'habitation. Ces aides ne sont pas cumulables.
Si vous n'êtes pas étudiants et que vous relevez du régime social agricole, vous devez contacter la Mutuelle sociale agricole pour un calcul de vos droits (www.msa.fr).
L'APL
Attribuée quels que soient l'âge et la situation professionnelle, l'APL est versée par la CAF au propriétaire qui a signé une convention avec l'Etat. C'est le propriétaire qui déduira le montant fixé par la CAF de votre loyer. Pour savoir si votre logement est conventionné, lisez le bail, l'indication y est mentionnée. En cas de doute, interrogez le propriétaire.
L'ALS
L'ALS est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. Elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier de l'APL.ni de l’ALF.
L’ALF
Elle concerne ceux qui ne peuvent prétendre à l’APL et qui ont des enfants ou des personnes à charge, et qui forment un ménage marié depuis moins de cinq ans.
Critères d’obtention et modilités de calcul :
La plupart des critères d'obtention sont identiques pour l'APL, l'ALS et l’ALF. Dans tous les cas, le bail et les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés à votre nom et pas à celui de vos parents.
Plus les revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année civile antérieure à l'exercice de la CAF.
A partir de juillet 2016, les allocations sont calculées dans la limite d'un "loyer plafond" qui dépend de la zone géographique et de la composition de la famille.
Le montant des allocations diminue lorsque le montant du loyer est supérieur à 2,5 fois ce "loyer plafond" jusqu'à devenir nul, lorqu'il dépasse un 2ème plafond.
Ex. si vous habitez seule dans une grande agglomération, votre allocation logement va diminuer si votre loyer est compris entre 638 € et 791 € ; elle sera supprimée si votre loyer dépasse 791 €.
Pour les autres communes (hors Paris) votre allocation va diminuer si votre loyer est compris entre 598 € et 741 € ; elle sera surpprimée si votre loyer dépasse 741 €.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 (Ex. pour 2016 on prend les revenus de 2014).
Pour la location d'un meublé, la CAF ne retiendra que les 2/3 du loyer pour effectuer son calcul. Des barèmes spéciaux sont appliqués pour des logements de types "résidences universitaires classiques" et pour les "résidences foyers".
Calculez l'aide à laquelle vous pouvez prétendre sur www.caf.fr rubrique " Les services en ligne / Estimez vos droits".
Si vous êtes étudiant, un numéro spécifique vous permet d'obtenir des conseils par téléphone : 0810 29 29 29 (coût d'un appel + 0,06 €/mn).
Si vous entrez dans votre logement en septembre et que vous réglez votre loyer pour ce mois, vous aurez droit à l'aide à compter du mois d'octobre. Le versement du mois d'octobre sera effectué début novembre. Donc prévoyez le paiement total du premier loyer.
Etudiants soyez vigilants !
Si vous souhaitez continuer à percevoir votre aide au logement durant les vacances d'été, vous devez impérativement prévenir votre CAF que vous conservez votre logement sinon votre aide sera automatiquement suspendue au 1er juillet.
La CAF en Haute-Normandie
Eure |
|
|
|
Seine-Maritime |
|
|
|
Les prêts équipement ménager et mobilier
Pour soutenir les familles à revenus modestes, les CAF attribuent des prêts sans intérêts pour s’équiper en articles ménagers ou mobiliers de première nécessité (réfrigérateur, lave-linge, appareil de cuisson, literie, table, canapé convertible…).
Montants et conditions :
- Seino-marins :
- 600 € maximum pour un équipement ; 1 000 € pour plusieurs. Remboursable par mensualité de 17 à 25 € sur 48 mois maximum. Etre allocataire avec au moins un enfant à charge ou à naître et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 950 €.
- Eurois :
- 800 € maximum pour une famille de moins de quatre personnes et 1 000 € pour une famille plus nombreuse. Remboursable par mensualité de 25 €. Etre allocataire avec un enfant à charge ou à naître et percevoir des prestations à caractère familial ou social. Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 600 €.
Renseignements et formulaires de demande auprès des services d’action sociale des CAF ou www.caf.fr
Nota : si vous relevez du régime agricole, contactez votre Mutuelle sociale agricole pour connaître les aides proposées : www.msa.fr