La procédure du Dossier Social Etudiant (DSE) concerne les demandes de bourses sur critères sociaux du Ministètre de l'Education natinale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du Minitère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Retrouvez toutes les informations sur le DSE dans notre Dossier "Le Dossier Social Etudiant".

Avez-vous le droit à une bourse sur critères sociaux ?
Pour pouvoir y prétendre, vous devez être inscrit en formation initiale, à temps plein dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Faîtes une simulation sur le site https://simulateur.lescrous.fr/

 

Le résultat donné par le simulateur a un caractère indicatif, en fonction du barème en vigueur au moment où vous faites la simulation. La décision définitive sera donnée seulement après instruction de votre dossier.

• Si la réponse vous donne un échelon "0", vous devez quand même constituer un dossier afin de bénéficier des avantages liés au statut de boursier (Exonération des droits d'inscriptions universitaires - Plus d'information dans notre Dossier "S'inscrire à l'université").
• Les résultats entre "0 bis" et "7" indiquent le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre.
• Si "aucun" apparaît dans la case "Niveau d'échelon", cela signifie qu'en l'état actuel du barème, vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse sur critères sociaux.

Vous pouvez cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter vos obligations d'assiduité et de présence aux examens.

Les conditions d'attribution :

• Avoir moins de 28 ans (au 01/09) pour la 1ère demande (sauf pour un étudiant atteint d'un handicap).
• Être titulaire du Bac ou d'un diplôme équivalent.
• Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant de l'Education Nationale ou privé habilité à recevoir des boursiers.
• Être de nationalité française. Pour les étudiants étrangers : posséder un titre de séjour en règle, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins 2 ans.
• Assister aux cours et aux travaux dirigés / Se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne l'annulation de la bourse et le remboursement des sommes versées.

Le barème d'attribution
3 critères sont retenus (les revenus de la famille, le nombre d'enfants rattachés au foyer fiscal de la famille et l'éloignement du lieu d'études) pour déterminer le plafond des ressources (revenu fiscal sur l'avis fiscal de la famille) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse. Le barème est révisable chaque année.

Retrouvez le  montant des aides et le barême d'attribution (au 1er septembre 2016) sur le site www.etudiant.gouv.fr

Une bourse est accordée pour 10 mois (septembre - juin).

Tous les ans, le boursier doit donc de nouveau s'inscrire sur le site Internet du CROUS de son académie.

► L'aide au mérite
L'aide au mérite est réservée aux étudiants titulaires d’une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat français et bénéficiaires, pour l’année universitaire 2015-2016, d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

Les étudiants concernés n'ont aucune démarche particulière à effectuer. Ils sont directement identifiés par le CROUS.
L'aide au mérite est versée en 9 mensualités.

Son maintien est soumis aux conditions d'assiduité aux cours de présence aux examens.

Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de la Culture et de la Communication, vous devez être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement et de formation placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture ( écoles d'art, écoles nationales d'architecture, conservatoires nationaux, écoles des Beaux-arts, école du Louvre, FEMIS, écoles nationales des Arts décoratifs, Création industrielle...) et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

De plus, vous devez suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les critères sociaux servant à la détermination du taux, du montant et des modalités de versement de la bourse sont identiques à ceux de l'enseignement supérieur (Cf. paragraphe ci-dessus).
 

Plus d'informations sur le site du Ministère de la Culture.

Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Pour une 1ère demande de bourse, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Ces bourses sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l'étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d'une année universitaire déterminée.

Pour avoir une idée du montant de la bourse, vous pouvez faire une simulation sur le site
www.simulbourses.educagri.fr.