Le préavis

Vous pouvez quitter votre logement à tout moment. Vous devez prévenir votre bailleur par courrier en respectant un préavis de 3 mois (1 mois en location meublée). Le courrier doit être adressé en recommandé avec demande d'avis de réception, soit notifié par un huissier ou remis en main propre contre récépissé. Le délai de préavis court à compter de la réception du courrier ou du passage de l'huissier.

Dans certains cas, le préavis peut être réduit à 1 mois. Il vous faudra alors joindre le justificatif à votre courrier.

• en cas d'obtention d'un premier emploi ou d'une mutation,
• en cas de perte d'emploi ou d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
• si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation Adulte Handicapé,
• si vous êtes locataire et attributaire d'un logement social,
• si votre état de santé constaté par un certficat médical justifie un changement de domicile,
• si vous êtes allocataire dans une zone d'encadrement des loyers (Zone tendue).

 

L'état des lieux

La plupart des conflits apparaissent au moment du départ du locataire. Prenez garde à la rédaction de l’état des lieux de sortie qui doit reprendre très exactement les éléments mentionnés dans l’état des lieux d’entrée.

Refusez les mentions du type ‘chasse d’eau à remplacer » ou « peinture à refaire ».

Afin d’éviter tout litige, videz votre appartement de tout effet personnel et nettoyez les plaques électriques, les carreaux de cuisine, les placards, le réfrigérateur qu’il faut également dégivrer, les bouches d’aération, les vitres, plinthes, murs, salle de bain, portes…. et rebouchez tous les trous aux murs.

Faute de pouvoir établir l'état des lieux à l'amiable avec le bailleur, vous pouvez vous adresser à un huissier pour établir l'état des lieux de sortie. Les frais seront alors partagés par moitié entre le bailleur et vous, selon les tarifs fixés par la règlementation.

Le remboursement du dépôt de garantie
Votre dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai de deux mois après la remise des clés. Ce délai est réduit à un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état d'entrée.

Pourront être retenues sur votre dépôt de garantie :

• la régularisation des charges à défaut une provision à hauteur de 20% du dépôt de garantie dans l'attente de la régularisation,
• les réparations liées à un défaut d'entretien et toutes dégradations.

En revanche, les réparations dues à l'usure normale ne vous sont pas imputables.

Dans la mesure du possible, essayez de déménager avant l'échéance maximum du prévis, et notoyez à fond votre logement!

La résiliation des abonnements

Une semaine avant votre départ, prévenez vos fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, eau ) qui viendront relever vos compteurs. Cela vous évitera de vous retrouver redevables de factures qui ne correspondraient pas à votre consommation.